Repères légaux et cadres essentiels
Maîtrisez les fondements juridiques pour différencier incivilité, infraction et délit en milieu professionnel.
Ce module est une ressource indispensable pour tout professionnel en charge de la conformité, du règlement des litiges ou de la médiation.
À travers une progression claire et structurée, vous découvrirez :
- Les distinctions juridiques entre comportements déplacés, fautes et infractions pénales
- Les cadres légaux français applicables en entreprise et en contexte institutionnel
- Les obligations réglementaires autour du respect du droit au travail et de la protection des personnes
- Les leviers d’action disponibles avant, pendant et après les dérapages ou conflits
Un concentré de repères juridiques pour prendre des décisions informées et renforcer vos dispositifs de prévention des risques juridiques et réputationnels.
Ce module peut être suivi indépendamment ou intégré au parcours complet « Conformité, Risques & Qualité », dédié à la compréhension du cadre légal : de l’incivilité au délit.
