Cadre légal : de l’incivilité au délit

Parcours de formation

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  Incivilités : Comprendre les Obligations Légales en Entreprise

  VTS15 minutes+

  Les comportements incivils sont souvent perçus comme mineurs ou tolérables... jusqu’à ce qu’ils dégénèrent en véritables risques juridiques. Ce module vous plonge dans les…

  Les comportements incivils sont souvent perçus comme mineurs ou tolérables... jusqu’à ce qu’ils dégénèrent en véritables risques juridiques. Ce module vous plonge dans les coulisses du cadre légal qui encadre les incivilités en milieu professionnel et met en lumière leurs conséquences concrètes sur la conformité, la responsabilité légale et la gestion du risque.

  Idéal pour les juristes, compliance officers ou médiateurs certifiés, ce module peut être suivi :

  • de manière autonome pour développer des réflexes de vigilance juridique sur les comportements à risques ;
  • ou comme premier volet du parcours complet : "Conformité, Risques & Qualité – Cadre légal : de l’incivilité au délit", afin d’adopter une vision 360° de vos obligations et leviers d’action.

  Ce que vous allez découvrir dans ce module :

  • Pourquoi les incivilités ne relèvent plus seulement du bon sens ou de l’éthique professionnelle – mais bien d’une menace RSE, juridique et managériale.
  • Quels sont les contextes où la médiation n’est plus suffisante, et où seule une action légale permet de sécuriser l'organisation.
  • Les passerelles entre incivilité, déviance, harcèlement et délit, pour savoir quand et comment agir avec discernement.

  Avec une approche pédagogique claire et opérationnelle, ce module est un levier stratégique pour renforcer votre dispositif de conformité et anticiper les litiges.

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  Repères légaux et cadres essentiels pour la conformité professionnelle

  VTS25 minutes+

  Maîtrisez les fondements juridiques pour différencier incivilité, infraction et délit en milieu professionnel.Ce module est une ressource indispensable pour tout professionnel en charge de…

  Maîtrisez les fondements juridiques pour différencier incivilité, infraction et délit en milieu professionnel.

  Ce module est une ressource indispensable pour tout professionnel en charge de la conformité, du règlement des litiges ou de la médiation.

  À travers une progression claire et structurée, vous découvrirez :

  • Les distinctions juridiques entre comportements déplacés, fautes et infractions pénales
  • Les cadres légaux français applicables en entreprise et en contexte institutionnel
  • Les obligations réglementaires autour du respect du droit au travail et de la protection des personnes
  • Les leviers d’action disponibles avant, pendant et après les dérapages ou conflits

  Un concentré de repères juridiques pour prendre des décisions informées et renforcer vos dispositifs de prévention des risques juridiques et réputationnels.

  👉 Ce module peut être suivi indépendamment ou intégré au parcours complet « Conformité, Risques & Qualité », dédié à la compréhension du cadre légal : de l’incivilité au délit.

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  Agir face à l'incivilité en milieu professionnel

  VTS15 minutes+

  Réagissez efficacement, légalement et avec professionnalisme face à l'incivilitéComment s'appuyer sur un cadre légal rigoureux pour répondre à l'incivilité dans un contexte professionnel tout…

  Réagissez efficacement, légalement et avec professionnalisme face à l'incivilité

  Comment s'appuyer sur un cadre légal rigoureux pour répondre à l'incivilité dans un contexte professionnel tout en préservant la sécurité juridique et relationnelle ? Ce module vous donne les clés pour intervenir avec justesse face aux comportements inappropriés, avant qu’ils ne dégénèrent en infractions. Basé sur des situations réalistes et interactives, il vous permet de consolider vos pratiques et d’agir de manière équilibrée entre prévention, médiation et action conforme à la loi.

  Ce module fait partie du parcours certifiant "Conformité, Risques & Qualité" dédié aux professionnels du droit, de la conformité et de la médiation, mais peut également être suivi indépendamment pour un focus ciblé sur la gestion de l’incivilité.

  À qui s’adresse ce module ?

  • Juristes internes et avocats conseil

  • Responsables conformité (compliance officers)

  • Médiateurs certifiés et préventeurs RH

  Ce que vous allez acquérir :

  • Des repères juridiques clairs pour distinguer incivilité, manquement et délit

  • Des techniques d’intervention éprouvées, alignées avec les obligations réglementaires

  • Des cas concrets interactifs pour s’entraîner à reconnaître, qualifier et traiter l’incivilité

  • Des retours d’expériences et erreurs courantes à éviter, issus du terrain

  • Un quiz final pour valider vos capacités d’analyse et de réaction

  À l’issue de ce module, vous serez en mesure de sécuriser vos pratiques dans la gestion d'incivilités, en intervenant avec discernement, efficacité et dans les limites du droit.

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  Pratiques adaptatives dans le cadre juridique professionnel

  VTS20 minutes+

  Module 4 du parcours "Conformité, Risques & Qualité" – Peut également être suivi indépendammentDéveloppez votre aptitude à réagir avec discernement en situation délicate, en…

  Module 4 du parcours "Conformité, Risques & Qualité" – Peut également être suivi indépendamment

  Développez votre aptitude à réagir avec discernement en situation délicate, en vous immergeant dans des contextes juridiques réalistes qui vont au-delà de la théorie.

  Ce module essentiel vous propose une approche interactive pour analyser, décider et agir face à différents types d’incivilités et de délits, selon le cadre légal en vigueur.

  Idéal pour les professionnels du droit et de la conformité, ce module s’adresse à celles et ceux qui doivent ajuster leurs pratiques en fonction de leur environnement, des profils rencontrés et de la gravité des faits constatés.

  Pourquoi suivre ce module ?

  • Aiguiser vos compétences décisionnelles grâce à trois mises en situation immersives

  • Renforcer votre posture professionnelle pour faire face aux incivilités et délits

  • Explorer des scénarios variés impliquant des choix juridiques et éthiques

  • Faire le lien entre théorie et contexte opérationnel pour mieux adapter vos pratiques

  • Évaluer vos acquis par un quiz final ciblé

  Ce module peut être complété par les autres volets du parcours “Conformité, Risques & Qualité”, conçu pour accompagner les experts vers une approche complète, opérationnelle et conforme aux exigences actuelles.

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  Grand Quiz - Cadre légal : de l’incivilité au délit

  VTS15 minutes+

  Un quiz immersif et stimulant pour tester vos connaissances juridiques !Inspiré des jeux télévisés interactifs les plus populaires, ce module vous propose une expérience…

  Un quiz immersif et stimulant pour tester vos connaissances juridiques !

  Inspiré des jeux télévisés interactifs les plus populaires, ce module vous propose une expérience d’apprentissage ludique et mémorable. Relevez le défi de répondre à 15 questions à difficulté croissante sur la thématique « Conformité, Risques & Qualité », et atteignez l’excellence juridique étape par étape.

  Ce module peut être suivi seul ou intégré dans le parcours e-learning complet dédié à la thématique : Conformité, Risques & Qualité. Il est particulièrement adapté aux spécialistes du droit, de la gouvernance et de la médiation souhaitant renforcer leur vigilance face aux dérives comportementales et comprendre la frontière entre incivilité, manquement et délit.

  Le principe du jeu :

  • 15 questions à choix multiples, validées par nos experts juridiques
  • 3 paliers de sécurité : vous ne redescendez jamais en dessous après les niveaux 5, 10 et 15
  • 3 jokers pour vous aider à progresser :
  • Appel à l’expert : accédez à un indice clé sur la question posée
  • 50/50 : deux mauvaises réponses sont supprimées pour augmenter vos chances
  • Vote du jury : visualisez les options les plus choisies par vos pairs

  À la clé ?

  • Une immersion captivante dans les situations limites entre incivilité et infraction
  • Une compréhension fine de vos responsabilités légales en tant que professionnel
  • Un renforcement de votre capacité à anticiper les risques juridiques en contexte

  Vous cherchez à :

  • Comprendre le glissement progressif d’une incivilité vers un délit ?
  • Mieux cerner les obligations légales de signalement ou de réponse ?
  • Maîtriser le positionnement légal de la médiation dans les situations sensibles ?

  Ce module vous offre un entraînement ciblé, concret et engageant.

  Publics concernés : Juristes d’entreprise, compliance officers, médiateurs certifiés, managers juridiques.

  Durée moyenne estimée : 20 à 25 minutes.

  Format : Asynchrone, mobile-friendly, accessible sans prérequis.