Formation e-learning – Cadre légal : de l’incivilité au délit (1h30)
Conformité, Risques & Qualité – Parcours certifiant
Comprendre, prévenir et agir face aux comportements incivils avant qu’ils ne basculent dans l’illégalité.
Ce parcours e-learning de 1h30 s’adresse aux juristes, compliance officers et médiateurs certifiés, confrontés à une problématique croissante : la gestion des incivilités dans les organisations, et leur possible évolution vers des infractions pénales. À travers une structure progressive en 6 modules, vous apprendrez à reconnaitre les signaux faibles, à distinguer les comportements sanctionnables relevant du droit de ceux régis par des approches de médiation, et à identifier vos marges d’action dans un cadre légal strict.
Pourquoi cette formation est-elle essentielle aujourd’hui ?
– Parce que les incivilités en milieu professionnel ou institutionnel ne sont jamais anodines
– Parce qu’un incident mal encadré peut mettre en risque juridique votre organisation
– Parce que la médiation ne peut prendre le pas sur la loi lorsqu’un seuil est franchi
– Parce que les professionnels en charge de la conformité et du droit doivent agir en prévention et non en réaction
À la fin de cette formation, vous saurez :
• Reconnaître les comportements à risque et qualifier leur gravité juridique
• Clarifier les rôles et responsabilités de chacun dans la chaîne de traitement des incivilités
• Maîtriser les fondamentaux légaux : code pénal, responsabilités de l’employeur, obligations réglementaires
• Appliquer les bonnes pratiques pour désamorcer les tensions avant leur judiciarisation
• Adapter vos stratégies selon les profils d’interlocuteur ou le type d’organisation
• Vous entraîner sur des mises en situation réelles avec une simulation immersive
• Évaluer vos acquis avec un méga quiz final détaillé
Modules inclus dans ce parcours :
1. Comprendre l’enjeu légal des incivilités
Pourquoi ce sujet est crucial aujourd’hui et pourquoi les professionnels doivent prendre conscience de ses implications légales croissantes.
2. Cadre légal & repères fondamentaux
Décryptage du code pénal, différenciation incivilité/délit, seuils de tolérance, cadre de responsabilité.
3. Bonnes pratiques en gestion de l'incivilité
Techniques concrètes de gestion, alerte, communication, usage encadré de la médiation, traçabilité.
4. Cas pratiques et typologies de contextes
Adaptations selon le secteur (public/privé), la nature des incidents, profils d’auteurs et de victimes.
5. Simulateur de gestion professionnelle d’un incident
Plongée dans un cas réel avec conseils d’experts, mesures légales et comportementales à prendre.
6. Quiz final de certification – 40 questions aléatoires
Testez votre compréhension et soyez prêt à agir en contexte réel.
